Le changement de titulaire sur une carte grise est une démarche administrative obligatoire dans de nombreuses situations.

Cette formalité permet de mettre un véhicule à son nom.

Les cas de figure impliquant un changement de titulaire de carte grise

Plusieurs événements nécessitent un changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule :

• Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
• Donation ou héritage d’un véhicule
• Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce)
• Ajout ou retrait d’un co-titulaire
• Acquisition du véhicule à la fin d’un contrat de location longue durée

Dans chacun de ces cas, le nouveau propriétaire doit impérativement faire modifier la carte grise dans un délai imparti.

Choisir entre démarche en ligne sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité

Pour changer le titulaire d’une carte grise, deux options s’offrent à vous :

Avantages de la démarche en ligne sur l’ANTS

• Gratuité du service (hors taxes et frais d’envoi)
• Accessibilité 7j/7 et 24h/24
• Suivi en temps réel de l’avancement du dossier

Avantages de passer par un professionnel habilité

• Accompagnement personnalisé et sécurisé
• Traitement accéléré de la demande
• Remise d’un certificat provisoire d’immatriculation permettant de circuler en attendant la carte grise définitive

Avantages de passer par un prestataire agréé pour un traitement plus rapide

En passant par un professionnel habilité pour mettre un véhicule à son nom avec depotcartegrise.fr, le changement de titulaire sur la carte grise s’effectue de manière plus rapide et sereine.

Le prestataire se charge de vérifier que le dossier est complet, de transmettre les documents à l’ANTS et de suivre le traitement de la demande jusqu’à l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation.

Un interlocuteur unique et dédié

Le professionnel agréé devient l’interlocuteur unique pour toutes les questions relatives au changement de titulaire.

Il accompagne et conseille le demandeur tout au long de la procédure administrative.

Un traitement prioritaire du dossier

Grâce à son agrément et à sa connexion directe avec les services de l’ANTS, le prestataire habilité bénéficie d’un traitement prioritaire.

Les délais d’instruction et de validation du dossier sont ainsi réduits par rapport à une démarche réalisée par un particulier.

Justificatifs à joindre selon le motif du changement de titulaire

Pour effectuer un changement de titulaire sur une carte grise, plusieurs documents doivent être fournis :

D’autres pièces peuvent être demandées en fonction de la situation : contrôle technique de moins de 6 mois, permis de conduire, justificatif de vente ou de cession, etc.

Délais de traitement et de réception du nouveau certificat d’immatriculation

Une fois la demande de changement de titulaire déposée, il faut compter un certain délai pour recevoir la nouvelle carte grise.

Délai de traitement du dossier

Le délai de traitement varie selon le mode de dépôt de la demande :

• Démarche en ligne sur l’ANTS : 7 à 15 jours ouvrés
• Démarche via un professionnel habilité : 24 à 72h ouvrées

Délai de réception de la carte grise définitive

Après validation du dossier par l’ANTS, le certificat d’immatriculation définitif est expédié par courrier sécurisé à l’adresse indiquée.

Il faut généralement compter 7 à 10 jours ouvrés pour le recevoir, à partir de la date d’envoi.

Conservation de l’ancienne carte grise pendant 5 ans après le changement

Une fois le changement de titulaire effectué et la nouvelle carte grise reçue, il est important de conserver l’ancien certificat d’immatriculation pendant une durée de 5 ans.

Ce document pourra être réclamé en cas de contentieux ou de litige sur le véhicule, afin de prouver l’historique des propriétaires successifs.

Destruction de l’ancienne carte grise après 5 ans

Passé le délai de conservation obligatoire, l’ancienne carte grise peut être détruite par son titulaire.

Il est recommandé de la découper ou de la déchiqueter avant de la jeter, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers.