Un accident de la route est toujours un événement stressant et déstabilisant.

Même si on espère ne jamais y être confronté, il est important de savoir comment réagir et quelles démarches entreprendre pour se protéger avec une assurance auto adaptée.

Que l’on soit responsable ou victime, avec son véhicule personnel ou un véhicule de fonction, les étapes sont sensiblement les mêmes.

Utiliser le constat amiable européen pour déclarer l’accident

Le constat amiable européen est un document essentiel qui permet de consigner les circonstances de l’accident, les dégâts matériels et les coordonnées des parties impliquées. Il accélère le traitement du dossier par les assurances.

Ce formulaire doit être rempli sur place, si possible, et signé par les deux conducteurs. Chacun garde un exemplaire. Voici les informations à y faire figurer :

• Date, heure et lieu de l’accident
• Coordonnées et assurances des conducteurs
• Numéros d’immatriculation des véhicules
• Circonstances détaillées de l’accident
• Croquis de l’accident avec position des véhicules
• Dégâts apparents sur les véhicules
• Coordonnées des éventuels témoins

L’application mobile e-constat

Aujourd’hui, il est aussi possible de réaliser son constat amiable avec son smartphone grâce à l’application gratuite e-constat, disponible sur iOS et Android. Elle guide l’utilisateur pas à pas pour remplir facilement toutes les rubriques et envoyer directement le constat dématérialisé à son assureur.

Télécharger l’application avant un éventuel accident permet de se familiariser avec son fonctionnement grâce à une version démo. Cela évite de paniquer le jour J.

Déclarer le sinistre à son assurance dans les 5 jours ouvrés

Une fois le constat amiable rempli, chaque conducteur doit envoyer un exemplaire à son assureur dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après l’accident. Ce document tient lieu de déclaration de sinistre et permet d’ouvrir un dossier.

Si le constat n’a pas pu être signé par l’autre conducteur, il faut quand même le transmettre à son assurance en l’état. Et si on a réalisé un e-constat, celui-ci est directement transmis à l’assureur.

Les pièces complémentaires à fournir

Selon la nature et la gravité de l’accident, l’assureur peut demander des documents complémentaires comme :

• Un certificat médical initial descriptif des blessures
• Une copie du rapport de police ou de gendarmerie
• Des photos des dégâts matériels
• Des devis de réparation
• Des factures de frais (dépannage, location d’un véhicule de remplacement…)

Il est important de conserver tous les justificatifs et de les transmettre rapidement à l’assurance pour ne pas retarder le traitement du dossier et l’indemnisation.

Fonctionnement de la convention IRSA entre assureurs

Lorsqu'un accident implique au moins deux véhicules assurés, la convention IRSA (Indemnisation directe de l'assuré et recours entre sociétés d'assurance automobile) s'applique.

Elle permet au conducteur non responsable d’être indemnisé directement par son propre assureur.

Concrètement, l’assureur du conducteur non fautif prend en charge les réparations de son véhicule et se retourne ensuite contre l’assureur du responsable pour récupérer les sommes avancées. L’automobiliste n’a donc qu’un seul interlocuteur : son assurance.

Calcul de l’indemnisation avec l’IRSA

Dans le cadre de la convention IRSA, l’indemnisation du véhicule est calculée sur la base de sa valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE). Cela correspond au prix d’un véhicule d’occasion équivalent, du même modèle et dans un état similaire.

Si le conducteur est partiellement responsable, son indemnisation par son assureur sera réduite proportionnellement à sa part de responsabilité. Et s’il est totalement responsable, il ne sera indemnisé que s’il a souscrit une garantie dommages tous accidents.

Les situations particulières d’accidents

Certains cas de figure sortent du cadre classique de l’accident entre deux véhicules assurés. Les démarches et les possibilités d’indemnisation diffèrent alors.

Accident avec un tiers non identifié ou non assuré

Si le responsable de l’accident prend la fuite sans laisser ses coordonnées ou s’il n’est pas assuré, il est possible de se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cet organisme indépendant peut prendre en charge les dommages matériels et corporels.

Pour être indemnisé par le FGAO, il faut remplir plusieurs conditions comme avoir subi des blessures graves (ITT supérieure à 1 mois, IPP supérieure à 10%) ou des dégâts matériels importants.

La demande d’indemnisation doit être faite dans un délai de 3 ans après l’accident.

Collision avec un animal sauvage

Les collisions avec des animaux sauvages comme les sangliers ou les chevreuils sont fréquentes, surtout dans certaines régions rurales. Si on a souscrit une garantie dommages tous accidents, ces dégâts seront pris en charge par l’assurance.

En revanche, si on a uniquement une garantie responsabilité civile ou dommage collision (qui ne couvre que les accidents avec un tiers identifié), on devra payer soi-même les réparations. Il est donc important de bien choisir ses garanties en fonction de son lieu de vie et de ses habitudes de conduite.

Savoir quelle garantie dommages souscrire pour être bien couvert

Pour bénéficier d’une prise en charge des dégâts matériels de son véhicule, il est indispensable de souscrire une garantie dommages en plus de la responsabilité civile obligatoire. Mais différents niveaux de couverture existent.

Garantie dommages collision (ou tierce collision)

Cette garantie couvre uniquement les dommages subis lors d’une collision avec un autre véhicule identifié, que l’on soit responsable ou non. Les autres types de sinistres comme le vol, l’incendie, le bris de glace ou le vandalisme ne sont pas pris en charge.

Garantie dommages tous accidents

C’est la garantie dommages la plus complète puisqu’elle couvre le véhicule dans la plupart des situations, y compris lorsqu’on est responsable. Elle inclut les garanties vol, incendie, événements naturels, catastrophes technologiques…

Le choix entre ces garanties dépend du budget qu’on souhaite consacrer à son assurance, mais aussi de la valeur du véhicule à assurer. Les mensualités seront plus élevées avec une garantie tous accidents, mais on sera certain d’être bien protégé.

À l’inverse, une garantie au tiers (responsabilité civile seule) suffira pour un vieux véhicule qui a peu de valeur, car le coût des réparations dépasserait rapidement celui d’une voiture de remplacement en cas de sinistre.