Qu’il s’agisse d’un véhicule roulant ou d’un véhicule hors d’usage, un particulier peut avoir besoin de vendre sa voiture pour pièces détachées. Cependant, la réglementation interdit la vente à un particulier d’une voiture pour pièces détachées et impose certaines conditions pour une telle vente lorsqu’il s’agit d’un véhicule roulant.

Mais alors, comment faire pour vendre sa voiture pour pièces détachées lorsqu’on est un particulier ? À qui peut-on vendre son véhicule pour pièces détachées ? Voici quelques éléments de réponse !

À quoi correspond la vente d’un véhicule pour pièces détachées ?

Pour un particulier, vendre sa voiture est parfois une nécessité qui s’impose inéluctablement. En effet, un véhicule peut :

• Coûter trop cher en entretien à son propriétaire
• Nécessiter de trop grosses réparations
• Ne pas passer avec succès au contrôle technique
• Servir à financer l’achat d’un nouveau véhicule

Dès lors, l’option d’une vente pour pièces détachées est envisageable. En pratique, cela signifie que l’acquéreur dudit véhicule utilisera celui-ci afin d’en valoriser les pièces qui ont une valeur marchande intéressante. L’avantage pour le vendeur est de pouvoir vendre un véhicule en mauvais état rapidement. L’inconvénient est que le prix retiré de la vente d’un véhicule pour pièces est souvent très bas.

Toutefois, une distinction importante conditionne la vente d’une voiture pour pièces : s’agit-il d’un véhicule roulant ou d’un véhicule non roulant ?

En effet, la vente d’un véhicule non roulant à un particulier est interdite en France. En revanche, il est possible de vendre une voiture roulante pour pièces détachées, à certaines conditions toutefois.

Vendre un véhicule roulant pour pièces détachées

En pratique, au cours de la vente d’un véhicule roulant « pour pièces détachées », il n’est aucunement fait mention cet état de fait. Concrètement, il s’agit d’une transaction classique pour un véhicule qui est généralement en très mauvais état. Aussi, il convient de suivre la procédure qui s’applique à la vente de tout véhicule de seconde main :

• Le véhicule doit être roulant et doit donc présenter un contrôle technique automobile valide de moins de 6 mois
• Le vendeur doit remplir le certificat de cession (comme pour une vente « classique ») et déclarer la cession (sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés)
• Le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative

Vendre un véhicule non roulant pour pièces détachées

Depuis 2009, la loi stipule qu’il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier. Dès lors, 2 solutions s’offrent à un particulier pour vendre un véhicule non roulant pour pièces détachées.

Vendre sa voiture pour pièces détachées à un professionnel

Il est possible de vendre sa voiture hors d’usage à un garage automobile, souvent à un prix fortement décoté, dans les conditions d’une vente classique (divers certificats).

Vendre sa voiture pour pièces détachées à un centre VHU

S’il récupère généralement gratuitement des voitures non roulantes, un centre VHU (« Véhicules Hors d’Usage ») peut cependant racheter un véhicule pour pièces détachées à un particulier pour une somme comprise en 200 et 300 euros.