Lors de l’achat d’une voiture, plusieurs paramètres sont généralement pris en compte, dont la puissance de l’automobile, sa coupe, sa marque, sa couleur et les fonctionnalités embarquées. Il est désormais recommandé d’ajouter le bonus-malus écologique à ces éléments, car il peut avoir des conséquences importantes sur le coût d’un véhicule. Découvrez donc tout ce qu’il faut savoir sur les implications de ce dispositif.

Le principe du bonus-malus écologique

Le bonus-malus écologique est un dispositif mis en place par l’État français pour stimuler un remplacement rapide du parc automobile actuel par des véhicules qui polluent moins. Il a pour but d’inciter les conducteurs à acheter ce type d’automobile et de motiver les constructeurs à investir davantage dans la conception de véhicules peu polluants. En pratique, le bonus écologique équivaut à une prime d’aide à l’achat d’une voiture libérant de faibles quantités de CO2. Le malus écologique est quant à lui une taxe environnementale dont l’acheteur d’une automobile très polluante doit s’acquitter à son achat. Il sanctionne également les véhicules les plus lourds.

Quels types de véhicules sont concernés par le bonus écologique ?

Pour comprendre le bonus-malus écologique, il est nécessaire de connaître à quels véhicules chaque partie du dispositif s’applique. Le bonus écologique concerne autant les automobiles neuves que celles d’occasion et n’est attribué qu’une fois par individu sur une période de 3 ans. Pour bénéficier de cette aide sur l’achat d’une voiture neuve, plusieurs conditions sont à respecter. Il doit s’agir d’un véhicule particulier fonctionnant uniquement à l’électricité, à l’hydrogène ou grâce à une combinaison de ces deux sources d’énergie. L’automobile ciblée doit par ailleurs peser moins de 2,4 tonnes, avoir un score environnemental d’au moins 60 et être immatriculée en France en série définitive.

Vous devez aussi avoir acheté ce véhicule ou l’avoir loué sur un contrat de 2 ans au moins. Le coût total de l’automobile ne doit pas dépasser les 47 000 euros TTC, prix de location ou d’achat de la batterie inclus. La dernière règle à respecter pour bénéficier du bonus écologique pour un véhicule neuf acheté concerne ses conditions de revente. L’automobile concernée ne doit pas être vendue dans l’année suivant sa location ou son achat ni sans avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cas contraire, vous serez contraint de rembourser l’aide financière obtenue dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

L’accès au bonus écologique pour une voiture d’occasion respecte des règles similaires. La principale différence est que le délai avant la revente du véhicule d’occasion acheté ou loué est de 2 ans. Celui-ci doit avoir été acheté par le demandeur du bonus écologique ou loué par cette personne sur 2 années au moins. Il doit obligatoirement s’agir d’un véhicule immatriculé en France depuis au moins 2 ans et n’appartenant pas à une personne de votre foyer fiscal.

Qu’en est-il du malus écologique ?

Tout véhicule de tourisme qui émet plus de 117 g de CO2/km est concerné par le malus écologique si celui-ci a fait l’objet d’une réception communautaire CE. Cela concerne les véhicules des catégories M1, N1 et N1 à usages multiples (utilisés autant pour le transport des personnes que celui des marchandises et possédant 2 rangées de sièges minimums). Parmi les automobiles réceptionnées CE, celles qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d’immatriculation et dégageant plus de 110 g/km sont également concernées par le malus écologique. Il s’agit de véhicules de catégorie M1 et N1 qu’ont pas été immatriculés avant le 1er mars 2020. De plus, ce malus s’applique aux voitures non réceptionnées CE d’une puissance d’au moins 6 CV.

Certaines automobiles appartenant à ces catégories ne sont néanmoins pas concernées. Ce sont par exemple des véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « Véhicule Automoteur Spécialisé », ainsi que les voitures particulières carrosserie « handicap ». Le malus écologique n’est pas applicable aux véhicules achetés par des automobilistes titulaires d’une carte « mobilité inclusion » qui porte la mention « invalidité ». Il en est de même pour toute personne qui a un enfant mineur ou à charge possédant cette carte, tant qu’ils font partie du même foyer fiscal.

Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une minoration du malus écologique. La production de CO2 de votre véhicule est réduite de 20 g par enfant, à partir du troisième. Cette minoration n’est envisageable que si vous n’avez qu’une seule voiture de 5 places au moins dans votre foyer fiscal. Pour les automobiles qui carburent uniquement au superéthanol E85 dont les rejets de CO2 sont inférieurs à 250 g/km, une minoration de 40 % est possible. Les véhicules immatriculés à l’étranger et circulant désormais en France peuvent aussi voir leur malus fiscal minoré. Une réduction de 10 % sera appliquée pour chaque année entamée depuis l’immatriculation de l’automobile à l’étranger.

Pourquoi devez-vous prendre ce critère en compte dans l’achat de votre voiture ?

Considérer le bonus-malus écologique est indispensable pour optimiser vos finances lors de l’achat d’une voiture. En misant sur un véhicule éligible au bonus écologique, vous obtiendrez un financement conséquent pour vous aider à l’acquérir. Si vous souhaitez opter pour un véhicule d’occasion, l’aide accessible sera de 1 000 euros. Pour l’achat d’une automobile neuve, vous pourrez obtenir jusqu’à 7 000 euros d’aide, si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 euros. S’il est supérieur à ce montant, le bonus écologique est de 5 000 euros maximum. Dans les deux cas, cette somme peut être majorée du coût de la batterie prise en location.

Une majoration supplémentaire de 1 000 euros est disponible pour les personnes résidant en outre-mer ou qui utiliseront le nouveau véhicule pendant une période minimale d’un semestre. À toutes ces aides, on peut également ajouter la prime à la conversion qui est cumulable au bonus écologique et d’une valeur maximale de 6 000 euros, sans les éventuelles surprimes. Le total ne doit toutefois pas dépasser le prix de vente de l’automobile.

Du côté du malus écologique, ne pas considérer ce dispositif lors de l’achat d’un véhicule vous expose au paiement de taxes très élevées. Pour une voiture qui émet 140 g/km, la pénalité est de 983 euros. À partir de 172 g/km, c’est une taxe environnementale de 10 692 euros qu’il faudra payer et 60 000 euros pour les automobiles qui émettent 194 g/km. Le malus écologique 2024 peut alors considérablement augmenter le coût final d’un véhicule, avec des taxes qui dépassent parfois le prix de vente de l’automobile.

Ce dispositif sanctionne par ailleurs plus durement les engins les plus lourds en abaissant le seuil à 1,6 tonne au lieu de 1,8 tonne. Pour chaque kilogramme supplémentaire, une taxe de 10 euros/kg est à payer si le véhicule se situe dans la tranche de 1 600 à 1 799 tonnes. De plus, le tarif appliqué au kilogramme augmente progressivement avec le poids de l’automobile. Les personnes qui ne considèrent pas le malus écologique risquent une double sanction qui peut être très dure à encaisser lors de l’achat de leur future voiture.

Comment connaître le montant du bonus ou malus écologique de votre futur véhicule ?

Pour estimer le montant de votre bonus écologique, il suffit de le calculer en appliquant un taux de 27 % au prix de la voiture neuve. La somme obtenue doit être de 5 000 euros maximum, avec une majoration de 2 000 euros envisageable selon vos revenus fiscaux de référence, qui porte alors l’aide à 7 000 euros. Dans le cas d’une camionnette, le taux à appliquer pour le calcul est de 40 % et la somme accessible est plafonnée à 6 000 euros, majorable également de 2 000 euros pour atteindre les 8000 euros.

En ce qui concerne le malus écologique en revanche, il suffit de prendre les divers barèmes disponibles pour calculer la taxe à payer. Déterminez tout d’abord le malus écologique CO2 à partir des émissions de gaz à effet de serre annoncées pour le véhicule à acheter. Calculez ensuite le malus poids en déterminant la tranche dans laquelle votre automobile se trouve puis en multipliant le nombre de kilogrammes supplémentaires par la taxe au kilogramme appliquée. Vous obtiendrez la valeur totale de la pénalité à payer en additionnant le malus poids à celui de CO2.