25 octobre 2024

Les démarches pour obtenir une carte grise via l’ANTS en 2024

Obtenir une carte grise (ou certificat d’immatriculation) est une étape incontournable pour tout propriétaire de véhicule en France.

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches administratives concernant l’immatriculation se font exclusivement en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Voici notre guide détaillé pour comprendre les démarches, les documents à fournir, les coûts associés et les éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer.

Pourquoi passer par l’ANTS ?

L’ANTS a été créée pour faciliter les démarches liées à l’immatriculation et d’autres titres sécurisés (permis de conduire, passeports, etc.). Le principal avantage est de pouvoir réaliser toutes les formalités directement en ligne, sans devoir se rendre en préfecture.

Cela permet de gagner du temps, d’éviter des déplacements inutiles, et de suivre le traitement de sa demande à chaque étape.

Cependant, bien que la plateforme se révèle très utile, elle n’est pas exempte de bugs et de lenteurs, notamment en période de forte affluence.

En cas de problème lors de vos démarches pour une carte grise ANTS, le site propose des solutions pour reprendre sa demande ou contacter un conseiller, mais il est aussi possible de passer par des professionnels habilités qui peuvent se charger des démarches pour vous.

Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise

Création de compte sur l’ANTS

La première étape pour toute demande sur l’ANTS est de créer un compte personnel. Vous pouvez le faire directement sur le site via un identifiant ANTS ou avec FranceConnect.

Une fois votre compte créé, vous pourrez accéder à toutes les fonctionnalités et suivre vos démarches.

Les démarches selon le type de véhicule ou de situation

Immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion

  • Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat pour immatriculer un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion.
  • Vous devrez remplir un formulaire Cerfa spécifique (13749*04 pour les véhicules neufs ou 13750 pour les véhicules d’occasion).
  • Fournir plusieurs documents tels que : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de cession (pour les véhicules d’occasion), le certificat de conformité (pour les véhicules neufs), et un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans.

Changement d’adresse

Si vous changez de domicile, vous avez un mois pour modifier votre adresse sur la carte grise. Le premier changement d’adresse est gratuit, et une simple étiquette à coller sur votre carte vous est envoyée. Après quatre modifications, une nouvelle carte grise sera éditée.

Demande de duplicata

En cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise, il est possible de demander un duplicata en ligne. Le coût est fixe : vous devrez payer uniquement les frais de gestion et d’acheminement, soit environ 13,76 €.

Immatriculation d’un véhicule importé

Si vous achetez un véhicule à l’étranger, vous devrez fournir des documents supplémentaires tels que le quitus fiscal, attestant que la TVA a bien été acquittée, ainsi que le certificat de conformité européen.

Les documents à fournir pour une demande d’immatriculation

Pour toute demande d’immatriculation, il vous faudra présenter un ensemble de documents en version numérique. Parmi les pièces les plus couramment demandées, on trouve :

  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d’électricité, etc.).
  • Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
  • Le certificat d’assurance du véhicule.
  • Un contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Le certificat de cession ou de conformité selon le type de véhicule.

Tous ces documents peuvent être scannés ou photographiés avec un smartphone ou une tablette et téléversés sur la plateforme de l’ANTS au moment de la demande.

Coût de l’immatriculation

Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs :

  • La taxe régionale : calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux) et de la région d’immatriculation.
  • Le malus écologique : applicable aux véhicules neufs et à forte émission de CO2.
  • Les frais fixes : comprenant les frais de gestion (11 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €).

En cas de demande de duplicata ou de changement d’adresse, seul un montant réduit est facturé. À noter que le paiement se fait exclusivement en ligne par carte bancaire, et qu’il n’est pas possible de régler par chèque ou espèces.

Suivi et délai de traitement

Une fois la demande soumise, l’ANTS vous enverra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois. Vous pouvez l’imprimer et l’utiliser en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le délai de traitement est généralement de 7 jours ouvrés, mais il peut varier en fonction du type de demande ou des éventuels retards sur la plateforme.

Si vous rencontrez des difficultés avec l’ANTS, vous pouvez toujours suivre votre dossier via l’espace personnel ou contacter le support pour obtenir de l’aide. En cas de non-réception de la carte dans les délais, l’ANTS propose des solutions pour réimprimer le document ou suivre l’expédition.

Résolution des problèmes techniques

La plateforme de l’ANTS est parfois sujette à des pannes ou des lenteurs. En cas de blocage lors du paiement ou si le site ne fonctionne pas, il est possible de contacter l’assistance de l’ANTS ou de faire appel à un professionnel agréé qui pourra vous aider à finaliser la procédure. Vous pouvez aussi consulter les forums ou sites d’assistance en ligne pour des solutions temporaires.

Les démarches pour obtenir une carte grise en ligne via l’ANTS ont grandement simplifié la procédure d’immatriculation en France, bien qu’elles ne soient pas exemptes de difficultés techniques. Grâce à une bonne préparation des documents et une familiarisation avec la plateforme, il est possible d’accomplir ces démarches rapidement et efficacement.

À propos de l’auteur : Alain

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Passionné d'automobile et bien décidé à vous en apprendre plus sur ces engins à 4 roues.