Lorsque l’on souhaite vendre un véhicule, que cela soit à un particulier ou à un professionnel, il convient de respecter certaines conditions afin de valider la vente. La loi prévoit que le vendeur doit produire des documents pour la vente d’un véhicule.

Quels sont les papiers nécessaires pour la vente d’une voiture ? Quels sont les documents dématérialisés et les démarches à effectuer en ligne pour vendre son véhicule ? Voici ce qu’il faut savoir à propos des démarches à effectuer pour vendre sa voiture.

Le certificat d’immatriculation du véhicule

Le certificat d’immatriculation d’une voiture, c’est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Il faut tout d’abord s’assurer que la carte grise du véhicule est bien au nom du vendeur : seul le propriétaire du véhicule peut procéder à la vente de celui-ci.

D’autre part, l’adresse indiquée sur la carte grise doit être celle du vendeur au moment de la vente. Il faut donc de faire le nécessaire si tel n’est pas le cas.

Le certificat d’immatriculation est un document important à fournir pour la vente d’une voiture.

Le certificat de cession du véhicule

Nous sommes à l’époque du numérique et du « tout en ligne ». Aussi, le processus de vente d’un véhicule n’y coupe pas : depuis l’instauration du PPNG (« Plan Préfecture Nouvelle Génération »), la déclaration de cession du véhicule est dématérialisée.

Il est désormais obligatoire d’effectuer la déclaration de cession de votre véhicule en ligne. Pour cela, il faut se connecter au site de l’ANTS (« Agence Nationale des Titres Sécurisés ») :

• Pour compléter la déclaration de cession en ligne
• Pour imprimer et remplir le document CERFA 15766*01

Le certificat de cession (Cerfa 15766*01) doit être complété en 2 exemplaires : un pour l’acheteur et un à garder par le vendeur.

Le procès-verbal du contrôle technique

À partir du moment où le véhicule mis en vente à plus de 4 ans, il est obligatoire pour le vendeur de présenter un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.

Bien évidemment, le contrôle technique doit être valide et doit avoir été effectué dans un centre agréé.

Le certificat de situation administrative (anciennement « certificat de non-gage »)

Il s’agit d’un document à fournir obligatoirement par le vendeur au moment de la vente du véhicule. À quoi sert un certificat de situation administrative ?

Ce certificat prouve d’une part l’absence de gage sur le véhicule et, d’autre part, l’absence d’opposition au transfert de la carte grise.

Pour obtenir son certificat de situation administrative, le vendeur doit se rendre sur le site web de l’ANTS ou sur celui de HISTOVEC.

Il suffit ensuite de télécharger le certificat de situation administrative et de l’imprimer pour le remettre à l’acheteur au moment de la transaction.