Nous sommes bien d’accord : pour conduire une voiture, il est indispensable d’avoir son permis de conduire. Toutefois, il peut arriver que l’on souhaite acquérir un véhicule, pour soi ou pour quelqu’un d’autre. Dans ce cas, est-il possible d’acheter une voiture sans être titulaire du permis de conduire ?

La question peut en effet se poser ! Et quid de l’assurance ? Peut-on assurer un véhicule sans avoir le permis de conduire ? Voici quelques éléments de réponse.

Acheter une voiture sans avoir le permis de conduire : est-ce légal ?

Lorsqu’il s’agit de conduire une voiture ou une moto, il parait évident qu’il faut impérativement être détenteur d’un permis de conduire valide, sans quoi, on s’expose à de sérieux ennuis. Mais qu’en est-il si l’on souhaite acheter un véhicule si l’on n’est pas titulaire du permis de conduire ?

En France, il faut savoir qu’il n’existe aucune loi qui exige qu’une personne soit détentrice d’un permis de conduire valide pour acquérir un véhicule. De même, il est également tout à fait légal pour un prêteur, comme un établissement bancaire ou une société de financement automobile, d’octroyer un prêt pour l’achat d’une voiture si le bénéficiaire dudit prêt n’est pas titulaire du permis de conduire.

➡️ Acheter une voiture sans avoir le permis de conduire, c’est donc tout à fait possible ! Il n’y a aucune obligation légale pour l’acheteur d’être titulaire d’un permis de conduire valide pour cela. Cela signifie que même un conducteur avec un permis suspendu ou annulé peut acquérir une voiture, au même titre qu’une personne qui est en train de passer son permis de conduire.

Est-il possible d’assurer un véhicule sans avoir le permis de conduire ?

Il est des cas de figure qui peuvent amener quelqu’un à vouloir acheter ou assurer un véhicule alors qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire :

• Un apprenti conducteur qui passe ou va passer son permis de conduire ;
• Une personne souhaitant acheter une voiture pour quelqu’un d’autre ;
• Une personne souhaitant assurer un véhicule pour une autre personne (famille, ami…).

Quid de l’assurance d’un véhicule si l’on n’est pas titulaire du permis ?

➡️ En fait, il est parfaitement légal d’assurer un véhicule, qu’on en soit propriétaire ou non, même si on ne possède pas de permis de conduire. Pour cela, il convient de bien sélectionner son contrat d’assurance et de désigner en conducteur autorisé une personne titulaire du permis de conduire.

Concernant l’assurance, il faut tenir compte du fait que si le véhicule ne roule pas (si le titulaire de la carte grise n’a pas encore son permis, par exemple) ou si la voiture est prêtée à une tierce personne, le choix du type de contrat ne sera pas le même. Ainsi, si personne ne conduit le véhicule et que celui-ci reste stationné, il peut s’avérer suffisant de choisir une simple assurance auto au tiers. En effet, ce contrat garantit quand même la responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers.