L’obtention d’une carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est une étape incontournable lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule.

Avec la dématérialisation des démarches pour immatriculer les véhicules, le processus est devenu plus simple et rapide.

Voici les différentes étapes à suivre pour obtenir sa carte grise.

Rassembler les documents nécessaires selon le type de véhicule et son origine

Documents communs à tous les véhicules

Pour demander une carte grise, vous devez rassembler plusieurs documents, quel que soit le type de véhicule :

• Le formulaire cerfa n°13750 rempli et signé
• Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Le certificat de cession ou la facture d’achat du véhicule

Documents spécifiques selon l’origine du véhicule

En fonction de l’origine du véhicule, d’autres documents sont à fournir :

Calculer le coût de la carte grise en fonction des caractéristiques du véhicule et de la région

Le coût de la carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment les caractéristiques du véhicule (puissance fiscale, émissions de CO2) et la région d’immatriculation. Il se compose de :

• La taxe régionale
• La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
• La redevance d’acheminement

Pour estimer le coût de votre carte grise, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Choisir la méthode de demande (en ligne, par courrier ou auprès d’un professionnel de l’automobile)

Demande en ligne sur le site de l’ANTS

Depuis la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), la majorité des démarches s’effectuent en ligne sur le site de l’ANTS. C’est la méthode la plus rapide et la plus simple pour obtenir votre carte grise.

Demande par courrier

Si vous préférez effectuer votre demande par courrier, vous devez envoyer votre dossier complet à l’adresse suivante :

Agence Nationale des Titres Sécurisés
Immatriculation des véhicules
TSA 10109
59951 Lille Cedex 9

Demande auprès d’un professionnel de l’automobile

Vous pouvez également faire appel à un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, services autorisés par le ministère de l’intérieur) pour effectuer les démarches à votre place. Des frais supplémentaires seront alors appliqués.

Remplir le formulaire de demande et fournir les pièces justificatives requises

Une fois votre dossier complet, vous devez remplir le formulaire de demande de carte grise (cerfa n°13750) et le signer. Assurez-vous de fournir toutes les pièces justificatives requises en fonction de votre situation.

Cas particulier : changement de titulaire

Lors d’un changement de titulaire suite à un achat ou une vente de véhicule, le vendeur doit remplir le certificat de cession (cerfa n°15776) et le remettre à l’acheteur. Ce document est indispensable pour effectuer la demande de carte grise.

Effectuer le paiement des taxes et frais liés à la carte grise

Le paiement des taxes et frais liés à la carte grise s’effectue au moment de la demande. Plusieurs moyens de paiement sont acceptés :

Obtenir le certificat provisoire d’immatriculation dans l’attente du document définitif

Une fois votre demande traitée et validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler librement pendant un mois, dans l’attente de recevoir votre carte grise définitive.

Réception de la carte grise définitive

Votre carte grise définitive vous sera envoyée par courrier sécurisé à l’adresse indiquée lors de votre demande. Vous devrez signer un accusé de réception lors de la livraison. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et vous disposerez de 15 jours pour retirer votre carte grise au bureau de poste indiqué.

Avec l’application mobile Simplimmat, lancée par le ministère de l’Intérieur, vous pouvez désormais effectuer votre demande de carte grise directement depuis votre smartphone, pour les véhicules déjà immatriculés selon le nouveau format (AA-123-AA).