30 mai 2023

Combien de temps faut-il pour recevoir une amende vidéo-verbalisation ?

Aie, vous venez de commettre une infraction et vous vous demandez quand vous allez recevoir une amende vidéoverbalisation ? Il est vrai que le fonctionnement de ce nouveau dispositif utilisé par les forces de l’ordre est encore assez méconnu. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est la vidéoverbalisation, quelles sont les infractions concernées et combien de temps il faut pour recevoir une amende vidéo-verbalisation.

Qu’est-ce que la vidéo-verbalisation ?

Régie par les articles L121-1, L121-3 et L121-6, la vidéoverbalisation est une nouvelle méthode utilisée par les forces de l’ordre afin de contrôler la circulation routière et les infractions au Code de la route.
Ainsi, les usagers sont filmés puis identifiés à l’aide de leur plaque d’immatriculation.

Si un conducteur commet une infraction, il sera pris en flagrant délit par le dispositif, et recevra plus tard une amende par voie électronique.

panneau-zone-video-verbalisation

Quel est le délai pour recevoir une amende vidéoverbalisation ?

Conformément à l’article R49-31 du Code de la route, le délai légal pour recevoir une amende vidéoverbalisation est de 45 jours à partir du jour de l’infraction. Si vous n’avez pas reçu l’amende dans ce délai, alors vous ne pouvez plus être poursuivi pour cette infraction, et donc vous n’avez plus rien à craindre.

Ceci dit, selon la nature de l’infraction, le délai peut s’allonger jusqu’à 150 jours. C’est le cas si l’infraction est commise sur un véhicule immatriculé à l’étranger.

Aussi, le délai pour recevoir ce type d’amende peut varier considérablement selon plusieurs facteurs :

  • La quantité de travail des services dédiés au traitement des contraventions
  • Le nombre d’infractions commises sur une période donnée
  • Le temps de traitement des données de vidéoverbalisation

La plupart du temps, il faut compter entre 15 jours et un mois pour recevoir une amende vidéo-verbalisation.

Par quelle voie l’amende vidéoverbalisation est-elle envoyée ?

Depuis 2017, l’amende vidéoverbalisation est envoyée par voie électronique. Cependant, si le conducteur n’a pas renseigné son adresse e-mail à la création de sa carte grise, un avis de contravention sera envoyé à son domicile selon l’article A37-15 du CPP.
D’où la nécessité de renseigner son adresse électronique à la préfecture lors de la création d’une carte grise.

Comment contester votre amende ?

Pour contester une amende vidéoverbalisation, il faut envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention reçu.

Quelles sont les infractions entrant dans le cadre de la vidéoverbalisation ?

Il existe 11 catégories d’infractions routières pouvant être signalées par les caméras de surveillance routière. Les voici :

  • Non-respect de l’arrêt du véhicule lors des signalisations l’imposant (feu rouge, stop…)
  • Non-respect de la vitesse maximale autorisée
  • Non respect des distances de sécurité
  • La circulation dans des voies réservées à certaines catégories d’usagers de la route (taxi, bus…)
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Utilisation du téléphone portable (tenu en main)
  • Circulation arrêt et stationnement sur bandes d’arrêt d’urgence
  • Chevauchement et franchissement de lignes continues
  • Franchissement des limites des SAS vélo
  • Non-port du casque du conducteur ou du passager sur un véhicule deux roues
  • Défaut d’assurance

À propos de l’auteur : Alain

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Passionné d'automobile et bien décidé à vous en apprendre plus sur ces engins à 4 roues.