10 janvier 2024

Comment changer les informations contenues sur votre carte grise ?

La carte grise est un document qui permet d’identifier un véhicule motorisé (camion, voiture, moto), une semi-remorque ou une remorque. Ce certificat d’immatriculation contient généralement des informations concernant les propriétaires, mais aussi des données techniques sur la voiture. Le propriétaire du véhicule doit toujours avoir sa carte grise à jour en sa possession pour circuler librement. Il peut arriver que les informations sur le document nécessitent des modifications. Dans ce genre de situation, plusieurs démarches sont à réaliser pour remettre le document à jour. Découvrez ici comment changer les informations contenues sur la carte grise.

Les informations inscrites sur votre carte grise et leur importance

Plusieurs données sont inscrites sur le certificat d’immatriculation au recto et au verso. Le document se divise en rubriques qui contiennent des repères et des champs variés. Les repères sont désignés par une lettre avec un ou deux chiffres séparés. Le recto contient des indications peu utiles en dehors du numéro de formule, du sommaire du verso et des vignettes de contrôle. Le numéro de formule doit servir pour toutes vos démarches administratives : une modification du type de carburant, une cession, un changement d’adresse ou une demande carte grise.

Il est aujourd’hui possible d’effectuer les différentes démarches concernant la carte grise en ligne sur des sites spécialisés. Qu’il s’agisse d’une déclaration de cession d’un véhicule, une déclaration de perte, de vol ou un changement d’adresse, il existe aujourd’hui des services spécialisés pour toutes vos démarches et procédures d’immatriculation de véhicule. Voici quelques-uns des champs libellés que vous pouvez retrouver sur la carte grise.

informations carte grise

Champ A (le numéro d’immatriculation)

Le numéro permet de reconnaître parfaitement les caractéristiques techniques du véhicule sur des sites internet et de pourvoir par acheter les bonnes dimensions des pneumatiques ou les bonnes pièces de rechange.

Champ B (la date de première immatriculation)

C’est la date à laquelle votre véhicule a obtenu son autorisation officielle pour circuler librement et légalement sur la voie publique. Elle correspond à la première immatriculation d’un véhicule neuf.

Champ C (informations sur les propriétaires du véhicule)

Ce champ comporte des informations sur l’identité du propriétaire (les mêmes qui doivent se retrouver dans le champ « vendeur » sur un certificat de cession.). On y retrouve aussi l’adresse exacte du titulaire de la carte grise, qui pourra être utilisé plus tard pour toutes les opérations concernant le véhicule (contravention et amendes, réception de la nouvelle carte grise, etc.).

Champ D (les informations au sujet du véhicule)

On y retrouve la marque du véhicule, la variante, le type et la version et le code moteur. Ce champ mentionne aussi le CNIT ou le Code National d’Identification du Type communautaire si le véhicule a été importé depuis un pays de l’UE. Enfin, le champ D mentionne aussi la dénomination commerciale ou le nom commercial du véhicule (nom de modèle).

Champ E (le numéro unique d’identification)

Il s’agit d’un champ réservé au numéro de série. Ce numéro permet d’identifier l’auto en cas d’accident. On s’en sert également pour commander des pièces détachées correspondantes aux pièces d’origines identifiées avec le numéro OEM.

Quand devez-vous procéder à une modification de ces informations ?

Plusieurs raisons peuvent justifier des modifications d’informations sur la carte grise.

Les changements d’état civil matrimoniaux

Ce sont les premières causes de changement sur le document. La préparation d’un mariage, un divorce ou une procédure de cession, peut donner lieu à des changements des informations sur la carte grise. Le mariage par exemple entraîne une modification du nom de famille pour l’un des époux. Ce changement va nécessiter la mise à jour des documents officiels du couple comme la carte grise.

Le changement d’état civil sur une carte grise après un décès

Les décès entraînent souvent de nombreuses démarches administratives parmi lesquelles le changement d’état civil sur la carte grise du défunt. Les démarches de modification doivent se faire dans les plus brefs délais s’il s’agit d’une succession.

Après le décès du propriétaire du véhicule, les héritiers ont un mois pour immatriculer l’auto à leur nom. Pour cela, ils auront à fournir une copie du certificat d’héritage, une attestation de décès et un justificatif de domicile. Si le bien a été vendu, l’acheteur fournira un acte de vente et les autres documents requis pour la cession du véhicule. Les démarches peuvent se faire en ligne.

Suppression d’un nom d’usage sur une carte grise

Un propriétaire de véhicule peut dans certaines situations décider de retirer ou d’ajouter un nom d’usage sur sa carte grise. Fréquemment appelé nom d’époux ou d’épouse, le nom d’usage est ajouté lors d’un PACS ou d’un mariage. La carte grise doit être mise à jour dès lors qu’une personne choisit d’ajouter un nom d’usage au document. Inversement, vous avez aussi la possibilité de demander un retrait d’un nom d’usage de votre carte grise si vous ne souhaitez plus l’utiliser. La personne concernée devra fournir et une déclaration de non-utilisation du nom d’usage et un justificatif d’identité.

Le changement de prénom ou de nom accordé par la justice

En France, une personne peut, pour des raisons personnelles, demander un changement de prénom ou de nom. Si cette démarche est acceptée, l’intéressé doit mettre à jour ses documents officiels, dont la carte grise. Il doit fournir un document qui prouve l’accord de la justice pour le changement de prénom ou de nom ainsi qu’un justificatif d’identité.

Les changements d’état civil qui ne nécessitent pas de mise à jour

Certaines modifications d’état civil ne demandent pas de mise à jour de la carte grise. Si une personne décide de changer son nom de famille suite à un mariage, mais continue d’utiliser son nom de naissance dans sa vie quotidienne, il n’est pas nécessaire de modifier la carte grise du véhicule.

Si la personne est co-titulaire de la carte grise avec un membre de la famille et que ce dernier décède, il n’est pas impératif de procéder immédiatement à un changement sur la carte grise. Ce changement peut être effectué lors d’une prochaine vente ou cession du véhicule.

Certains changements d’état civil sont initiés par les services de l’État et ne nécessitent aucune action de la part du titulaire de la carte grise. Par exemple, lorsqu’une commune change de nom, les documents officiels sont automatiquement mis à jour sans que les résidents aient à entreprendre de démarche particulière.

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Les démarches de mise à jour en cas de changement d’adresse

La démarche de modification d’adresse doit se faire en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). Vous devrez vous connecter avec un compte France Connect ou un compte ANTS et fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Une fois la demande approuvée, vous recevrez une étiquette de modification à coller sur votre carte grise. Les frais d’envoi pour cette démarche s’élèvent à 2,76 € et sont à régler uniquement par carte bancaire.

La procédure de modification de l’adresse sur votre carte grise varie en fonction du format de votre plaque d’immatriculation.

Pour les anciens formats d’immatriculation du type 123 AA 12, une nouvelle carte grise vous sera envoyée lors de la demande de modification d’adresse. Pendant l’attente de la nouvelle carte grise, vous recevrez un Certificat provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permettant de circuler exclusivement en France durant un mois. Après ce changement, il sera nécessaire de faire changer vos plaques d’immatriculation chez un professionnel et de communiquer votre nouveau numéro de plaque à votre assurance automobile.

Pour les nouveaux formats d’immatriculation de type AB 123 CD et pour le 1er, 2e ou 3e changements d’adresse, la démarche requiert votre numéro d’immatriculation et un justificatif de domicile. Une fois la demande approuvée, vous pourrez suivre en ligne la création de votre étiquette.

À propos de l’auteur : Alain

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Passionné d'automobile et bien décidé à vous en apprendre plus sur ces engins à 4 roues.