La vente d’une moto accidentée présente plusieurs écueils. D’abord parce qu’il peut être difficile de trouver un acheteur. Ensuite, parce qu’il est nécessaire de gérer les papiers administratifs.

Afin de vous faciliter la tâche, nous avons établi pour vous la liste des documents requis pour vendre une moto accidentée.

Moto accidentée avec ou sans carte grise

Avant toute chose, sachez que les forces de l’ordre peuvent retirer la carte grise d’un véhicule accidenté lorsque celui-ci est jugé dangereux pour circuler.

Dans la plupart des cas, il s’agit d’un retrait temporaire et la carte grise est restituée au propriétaire dès lors qu’un expert conclut à la non-dangerosité du véhicule.

Si la carte grise n’a jamais été retirée, ou dans le cas où celle-ci a été récupérée, il est possible de vendre un véhicule accidenté, sous certaines conditions.

Vendre une moto accidentée à un professionnel

Un professionnel peut tout à fait racheter une moto accidentée avec carte grise. Dans le cas où cette dernière serait détériorée, perdue ou volée, il convient d’en demander le duplicata en ligne sur le site de l’ANTS.

Une moto accidentée peut également être cédée à un centre VHU

(Véhicule Hors d’Usage) avec ou sans carte grise.

Les véhicules dits VGE (Véhicule Gravement Endommagé) sont généralement rachetés par l’assureur.

Vendre une moto avec carte grise à un particulier

En France, la cession à un particulier d’une moto accidentée avec carte grise est tout à fait autorisée. Notez néanmoins qu’il est strictement interdit, depuis 2009, de céder un véhicule non roulant pour pièces.

Pour vendre une moto accidentée mais roulante, il est préférable de lister les dégâts subis par le véhicule sur le contrat de vente. Sans cela, et lorsque ces dommages sont invisibles à l’œil nu, l’acheteur est en droit de demander une réduction du prix de vente ou une annulation de la transaction. Pour ce faire, il lui suffit d’invoquer le vice caché voire le dol et obtenir des dommages et intérêts.

Quels sont les documents requis pour vendre sa moto accidentée avec carte grise ?

Les documents à fournir pour vendre une moto accidentée sont les mêmes que ceux demandés lors d’une vente classique, à savoir :

• La carte grise signée par le propriétaire de la moto. Celle-ci doit être barrée avec mention de la date et de l’heure de la cession,
• Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Également appelé “certificat de non gage” ce document certifie qu’aucune opposition n’a été faite par un expert pour la vente du véhicule à un particulier pour des motifs économiques ou techniques,
• Le procès-verbal de contrôle technique pour les motos concernées (de plus de 4 ans) datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois en cas de défaillances majeures relevées. Lorsque des défaillances majeures sont relevées, la vente de la moto à un particulier est alors interdite,
• Un exemplaire acheteur du certificat de cession devant être rempli à l’aide du formulaire Cerfa 15776.