16 janvier 2023

Comment fonctionne le permis probatoire ?

Face aux nombreuses morts de jeunes sur les routes de France, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis 2004, un permis probatoire, qui consiste à responsabiliser les conducteurs novices. Il sert avant tout à lutter contre les accidents causés par des nouveaux conducteurs, et vise à en faire des conducteurs plus sûrs pour eux-mêmes, mais aussi pour les autres.

Il s’agit d’un permis fragile, que quelques infractions mineures peuvent vite vous le faire voir retiré ou invalidé : en cela il encourage les jeunes conducteurs à rester prudent sur la route, et quant au respect des règles du code de la route. Voici quelques précisions.

Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Ce permis est composé d’un capital de points inférieur de moitié  à celui du permis classique : c’est-à-dire de 6 plutôt que de 12 points. Le capital total de 12 points n’est en fait constitué qu’à terme d’une période probatoire — d’où le nom de ce permis : après 3 ans pour une formation classique, ou 2 ans à la suite d’une formation complémentaire après le permis, ou pour les conducteurs ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite). Il est à noter que le capital total sera constitué à condition qu’aucun point n’ait été retiré au cours de la période probatoire. Cette période sert donc à vérifier la prudence et le sérieux d’un jeune conducteur.

periode-permis-probatoire

Comment obtenir un permis probatoire ?

Le permis probatoire concerne en effet toutes les personnes qui viennent pour la première fois d’obtenir leur permis de conduire, et aux conducteurs qui l’obtiennent à nouveau — après que ce dernier a été annulé par un juge après un délit ou une infraction majeure, ou lorsqu’il a été invalidé à la suite d’une perte de tous les  points du permis (quand le capital de point est réduit à zéro). 

Cette période probatoire prend effet à la date d’obtention de la première catégorie du permis de conduire désiré (auto ou bien moto). Dès que cette période prend fin, le conducteur possède donc un permis classique : c’est-à-dire qu’il obtiendra le capital total de points possibles sur son permis. 

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Quelles sont les différences entre un permis probatoire et un permis classique ?

Le permis classique possède déjà la totalité de son capital de points, c’est-à-dire 12 ; la période probatoire qui précède son obtention n’en compte que 6 lorsqu’elle prend effet. C’est en cela que résident les différences qui les distinguent :

  • Tous les points sont obtenus au bout de 2 ou 3 ans, selon le type de formation suivi à l’origine. Chaque année, le capital de point est majoré, donc de 2 ou 3 points par an, à la seule condition que le conducteur n’ait commis aucune infraction.
  • Dans le cas où des infractions ont été commises, et que celles-ci ont entraîné un ou des retraits de points, le nombre de points possédés à la fin de la période probatoire dépendra des minorations subies.
  • Si jamais 3 points ou plus sont perdus — mais pas tous les points ! — alors il faut au conducteur suivre, impérativement, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, au plus tard quatre mois après la réception accusée  du courrier recommandé qui informe de la perte des points. 
  • Lorsque le conducteur perd la totalité du capital de points de son permis probatoire, alors son permis est invalidé ; et il perd le droit de conduite pendant les six prochains mois ; voire pendant les douze mois qui suivent, dans le cas d’une double invalidation sur une période de moins de 5 ans.

À propos de l’auteur : Alain

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Passionné d'automobile et bien décidé à vous en apprendre plus sur ces engins à 4 roues.