12 janvier 2022

Comment savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation ?

Besoin de retrouver le propriétaire d’un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ? Que l’on ait eu affaire à un chauffeur indélicat, qu’on ait besoin d’identifier un conducteur qui a pris la fuite ou si, plus légèrement, on souhaite retrouver une personne inconnue via l’identification de sa voiture (coup de foudre au volant ?), les raisons ne manquent pas pour savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation.

Toutefois, l’accès aux informations relatives au certificat d’immatriculation d’un véhicule est en accès très restreint. Explications.

FNI et SIV, ou quand l’identité liée aux plaques d’immatriculation est bien protégée

C’est assez logique. L’identité du propriétaire d’un véhicule, traçable via la plaque, et donc avec le certificat d’immatriculation du véhicule (la fameuse « carte grise »), est une information à accès restreint. Le but est d’éviter les abus intrusifs dans la vie privée des conducteurs ou toute forme de harcèlement que pourrait permettre l’accès à l’identité d’un citoyen.

Le SIV (« Service d’Immatriculation des Véhicules ») et le FNI (« Fichier National des Immatriculations ») sont les deux ressources regroupant les informations liées aux certificats d’immatriculation délivrés en France. Leur accès est réservé aux diverses administrations et à certains professionnels, mais il est proscrit pour les particuliers.

Légalement, un particulier ne peut pas savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation.

En effet, depuis 2009, le SIV répertorie les informations présentes sur la carte grise, ainsi que l’identité et les coordonnées du propriétaire. Ainsi, seules quelques entités peuvent savoir l’identité du propriétaire d’un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation, au rang desquelles :

  • L’administration française
  • La Gendarmerie et la Police
  • Les huissiers de justice
  • Les préfectures
  • Les assureurs
  • Les agences de crédit

Mais alors, en cas de nécessité, comment peut-on trouver l’identité d’un conducteur grâce à sa plaque d’immatriculation ?

Faire une demande pour savoir à qui appartient une plaque minéralogique

Il est légalement impossible pour un citoyen lambda en France d’obtenir directement les informations relatives à une plaque d’immatriculation. Toutefois, pour des motifs sérieux comme un accident, un délit de fuite ou encore certains délits (vol, agression…), il existe un moyen pour savoir qui est le propriétaire d’une plaque d’immatriculation.

En effet, deux possibilités s’offrent à vous afin de savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation.

Faire une demande officielle aux services de Police ou de Gendarmerie

Dans le cadre particulier d’un incident, d’un accident de la route ou de certains délits, les forces de Police ou de Gendarmerie peuvent répondre favorablement à une demande d’identification. Elles communiquent alors l’identité du titulaire de la carte grise du véhicule au particulier demandeur ou, plus généralement, à son assureur.

Faire une demande auprès de son assureur

Les assureurs peuvent être informés par les forces de l’ordre ou par une administration au sujet du propriétaire d’une plaque d’immatriculation. Cependant, les assureurs disposent de leur propre base de données puisque chaque assuré est tenu de fournir des informations au moment de souscrire un contrat d’assurance : ils peuvent donc savoir à qui appartient une plaque d’immatriculation (dans le cadre strictement professionnel).

À propos de l’auteur : Alain

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Passionné d'automobile et bien décidé à vous en apprendre plus sur ces engins à 4 roues.