Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé « carte grise », est un document essentiel relatif à la possession d’un véhicule automobile. La carte grise est en quelque sorte la carte d’identité d’une voiture. Pour acheter ou pour vendre une voiture, il est nécessaire de fournir divers certificats, dont le certificat d’immatriculation.

Toutefois, est-ce possible de vendre un véhicule sans certificat d’immatriculation ? Comment faire pour vendre sa voiture sans carte grise ? Voici quelques explications !

Peut-on vendre sa voiture sans certificat d’immatriculation ?

Autant vous le dire tout de suite, la réponse est non. Il est impossible de vendre une voiture sans carte grise. La législation à ce sujet est tout à fait claire et très stricte.

Quels sont les documents obligatoires pour la vente d’un véhicule ?

Qu’il s’agisse d’une vente normale, d’une vente pour pièces détachées, d’une cession à titre gratuit ou encore d’une mise à la casse pour destruction, le vendeur est tenu de présenter les documents suivants afin de faire valider la transaction :

• Un contrôle technique valide daté de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite est programmée), pour les véhicules soumis à contrôle technique obligatoire de plus de 4 ans. Le contrôle technique n’est pas nécessaire en cas de vente à un professionnel ou pour la destruction du véhicule dans un centre VHU.
• Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours, afin de prouver qu’il n’y a pas d’opposition ou de gage sur le véhicule.
• Le certificat d’immatriculation du véhicule, barré, daté et signé par le vendeur.

Quelle est l’utilité de la carte grise pour la vente d’un véhicule ?

Ce n’est pas sans raison que le certificat d’immatriculation est obligatoire lors de la transaction pour la vente d’un véhicule, vous vous en doutez bien !

En effet, la fameuse carte grise est utile, entre autres, pour procéder à la vérification de la concordance des informations avec celles du certificat de cession :

• Nom du titulaire de la carte grise (rubrique « C1 »)
• Nom du propriétaire du véhicule (rubrique « C4a »)
• Existence d’un copropriétaire ? (rubrique « C4a1 »)

Les 2 exceptions pour vendre sa voiture sans carte grise

Il existe deux cas dans lesquels il est possible de vendre son véhicule sans carte grise :

• Vente d’un véhicule de collection pour lequel la date de première mise en circulation est supérieure à 30 ans (il est toutefois possible d’obtenir un certificat d’immatriculation dédié aux véhicules de collection en demandant une attestation à la « fédération française des véhicules d’époque », puis en prenant contact auprès du service des immatriculations pour les démarches officielles).
• Vente aux enchères d’un véhicule (établissement par le vendeur d’un procès-verbal de réception à titre isolé).

Comment faire pour vendre sa voiture sans carte grise

En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation d’un véhicule, le propriétaire du véhicule doit effectuer certaines démarches afin d’obtenir une nouvelle carte grise pour pouvoir vendre sa voiture.

Que faut-il faire pour obtenir une nouvelle carte grise ?

Il arrive hélas que l’on perde sa carte grise ou que celle-ci soit volée, voire que celle-ci soit trop détériorée pour être utilisable. Cela est toujours embêtant, mais cela l’est d’autant plus lorsqu’on souhaite vendre sa voiture. Dans ce cas, une seule solution s’impose : faire une demande de duplicata de la carte grise !

Tout d’abord, il faut savoir que seul le propriétaire du certificat d’immatriculation peut effectuer cette demande de duplicata. Pour ce faire, il convient de se connecter sur le site de l’ANTS (« Agence National des Titres de Sécurité »). Mais avant cela, il faut se munir des documents suivants :

• Une copie recto verso d’un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un contrôle technique valide (si le véhicule a plus de 4 ans et s’il est soumis à cette formalité)
• Si nécessaire, la déclaration de vol effectuée auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police

Dans l’attente de la délivrance du duplicata, le demandeur obtient alors Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) lui permettant de circuler pendant un mois.

Une fois en possession d’une nouvelle carte grise, il est possible de vendre le véhicule en respectant la procédure normale pour une transaction de ce type, comme mentionné précédemment dans cet article.