16 février 2022

Contrôle anti-pollution : Pour qui et quand ?

Lorsque l’on passe le contrôle technique automobile périodique, l’un des points de contrôles consiste en un test d’opacité, autrement dit un test antipollution. Toutefois, savez-vous qu’il existe un contrôle antipollution obligatoire pour certains véhicules, en plus du contrôle technique ?

En effet, les véhicules utilitaires légers, entre autres, sont concernés par ce contrôle antipollution obligatoire. Quels sont donc les véhicules concernés par ce contrôle complémentaire antipollution ? À quel moment doit-on le passer ?

Voici quelques éléments de réponses !

Le contrôle complémentaire antipollution, qu’est-ce que c’est ?

L’objectif du contrôle technique complémentaire antipollution est de contrôler une catégorie de véhicules bien particulière et qui est amenée à rouler davantage que les autres : les véhicules utilitaires légers (« VUL »), qu’ils soient à motorisation diesel ou essence.

Si on qualifie ce contrôle de « complémentaire », c’est bel et bien parce qu’il s’ajoute au contrôle technique périodique « normal ». Les propriétaires de VUL sont donc tenus de procéder à ces deux contrôles techniques pour leur(s) véhicule(s).

Au cours de cette visite antipollution complémentaire, réalisée dans un centre de contrôle technique agréé, le contrôleur réalise deux séries de mesures :

  • La mesure du taux de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de la valeur lambda du gaz d’échappement
  • Un test d’opacité grâce à un opacimètre

À l’issu du contrôle antipollution complémentaire, le contrôleur en charge du test délivre un procès-verbal spécifique à cette visite antipollution.

Un contrôle technique complémentaire obligatoires pour certains véhicules : 3 conditions à retenir

1. Un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le contrôle complémentaire antipollution concerne les véhicules utilitaires légers, c’est-à-dire dont le PTAC (« Poids Total en Charge ») n’excède pas 3,5 tonnes.

Dans cette catégorie des VUL, on retrouve par exemple des fourgons, des camionnettes, ou encore des « pick-up ».

1. Ne concerne pas les véhicules particuliers (VP)

Outre la catégorie de poids, il convient également de prendre en compte une mention particulière inscrite sur le certificat d’immatriculation : le genre du véhicule.

En effet, tous les véhicules autres que les véhicules particuliers (mention « VP » sur la carte grise) ont pour obligation de passer le contrôle antipollution. La mention « CTTE » est alors indiquée sur la carte grise du véhicule.

Bon à savoir

Ne sont pas concernés par ce contrôle technique complémentaire les véhicules automoteurs spécialisés « VASP » de type caravane, fourgon funéraire ou bien le transport de personnes handicapées..

3. Les VUL de plus de 4 ans

Les véhicules utilitaires légers dont la mise en circulation date de plus de 4 ans sont concernés par ce contrôle antipollution.

D’autre part, doivent être contrôlés les véhicules « anciens » suivants :

  • Véhicules à motorisation diesel mis en circulation à partir du 1er janvier 1980
  • Véhicules à motorisation essence mis en circulation à partir du 1er octobre 1972

Quand faut-il passer le contrôle antipollution complémentaire ?

La périodicité du contrôle antipollution complémentaire est liée à celle du contrôle technique :

Le contrôle antipollution doit être réalisé entre le 11e et le 12e mois suivant le contrôle technique initial.

Les véhicules utilitaires légers sont ainsi contrôlés pour la pollution tous les ans.

Bon à savoir

Depuis le 20 mai 2018, la date limite du prochain contrôle technique périodique ainsi que celle du prochain contrôle complémentaire pollution figurent sur le timbre, la vignette et le PV du contrôle initial.

En cas d’échec du véhicule au contrôle antipollution, une date de contre-visite complémentaire est alors déterminée et spécifiée sur le certificat d’immatriculation.

À propos de l’auteur : Alain

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Passionné d'automobile et bien décidé à vous en apprendre plus sur ces engins à 4 roues.