28 juin 2024

Où trouver le PTAC sur une carte grise ?

Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est une information figurant sur la carte grise d’un véhicule. Il correspond au poids maximal autorisé pour le véhicule, incluant sa charge utile et ses passagers.

Le respect du PTAC est recommandé pour garantir la sécurité routière et le bon comportement du véhicule sur la route.

Emplacement précis du PTAC sur la carte grise

Sur une carte grise au format européen, le PTAC est indiqué à la rubrique F.2. Il est exprimé en kilogrammes (kg).

À titre de comparaison, la rubrique F.1 mentionne la masse en charge maximale techniquement admissible (MMTA), qui correspond au PTAC défini par le constructeur.

La rubrique G.1, quant à elle, indique le poids à vide national (PVN), c’est-à-dire la masse du véhicule en ordre de marche, sans passagers ni chargement.

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Différence entre PTAC et poids à vide

Le poids à vide, également appelé masse à vide (PVN ou MVN sur la carte grise), correspond au poids du véhicule sans passagers, ni chargement. Il inclut le poids du véhicule lui-même, ainsi que les fluides nécessaires à son fonctionnement (carburant, huile, liquide de refroidissement, etc.).

Le PTAC, en revanche, représente le poids maximal autorisé pour le véhicule en circulation, en incluant la charge utile et les passagers. La différence entre le PTAC et le poids à vide correspond donc à la capacité de chargement du véhicule.

Que se passe-t’il si vous dépassez le PTAC ?

Le dépassement du PTAC constitue une infraction au Code de la route. Les sanctions encourues varient selon l’ampleur du dépassement :

  • Dépassement inférieur à 5% du PTAC : amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€)
  • Dépassement compris entre 5% et 20% du PTAC : amende forfaitaire de 135€, immobilisation du véhicule, rétention du certificat d’immatriculation jusqu’à ce que le véhicule soit remis en conformité
  • Dépassement supérieur à 20% du PTAC : amende de 1500€, suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans

Au-delà des sanctions légales, un véhicule en surcharge représente un danger pour la sécurité routière. Les conséquences peuvent être graves :

  • Perte de contrôle du véhicule
  • Défaillance des organes de sécurité (freins, suspension, pneus)
  • Risque d’accident et de blessures

Cas particulier des véhicules modifiés nécessitant une mise à jour du PTAC

Certaines modifications apportées à un véhicule peuvent avoir un impact significatif sur son poids. Par exemple, l’aménagement d’un utilitaire en camping-car, l’ajout d’une benne ou d’une grue auxiliaire sur un camion.

Dans ces cas, il faut faire homologuer le véhicule modifié auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Cette démarche, appelée « réception à titre isolé » (RTI), nécessite de fournir plusieurs documents :

  • Demande de réception (cerfa n°13948)
  • Procès-verbal de contrôle technique
  • Rapport de pesée du véhicule modifié
  • Dossier technique détaillant les modifications apportées

Une fois l’homologation obtenue, il faut mettre à jour la carte grise du véhicule en demandant un duplicata auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le nouveau PTAC sera alors inscrit sur le certificat d’immatriculation.

Le permis de conduire requis

Le PTAC d’un véhicule détermine la catégorie de permis nécessaire pour le conduire. Voici un récapitulatif des différentes catégories de permis en fonction du PTAC :

Catégorie de permisPTAC du véhiculePTAC de la remorque
B≤ 3,5 tonnes≤ 750 kg
BE≤ 3,5 tonnes> 750 kg et ≤ 3,5 tonnes
C1> 3,5 tonnes et ≤ 7,5 tonnes≤ 750 kg
C1E> 3,5 tonnes et ≤ 7,5 tonnes> 750 kg
C> 7,5 tonnes≤ 750 kg
CE> 7,5 tonnes> 750 kg

Il faut donc vérifier la correspondance entre le PTAC de son véhicule et la catégorie de permis dont on dispose avant de prendre la route.

À propos de l’auteur : Alain

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Passionné d'automobile et bien décidé à vous en apprendre plus sur ces engins à 4 roues.