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Les clauses à bien regarder avant de souscrire une assurance auto

Souscrire une assurance auto demande de l’attention.

Plusieurs clauses du contrat méritent un examen minutieux pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Ces clauses définissent l’étendue de la protection, les exclusions et les obligations de l’assuré.

Une lecture attentive permet de choisir une assurance adaptée à ses besoins et à son budget.

Les garanties : l’étendue de la couverture

Les garanties déterminent les risques couverts par l’assurance. Elles varient selon le type de contrat choisi.

L’assurance au tiers

L’assurance au tiers, ou responsabilité civile, couvre les dommages causés aux autres en cas d’accident responsable. Cette garantie minimale obligatoire ne protège pas le véhicule de l’assuré.

Pour comparer les assurances auto, il faut examiner les garanties supplémentaires proposées par chaque assureur.

Les garanties complémentaires

Les contrats « tous risques » incluent des garanties supplémentaires :

Ces garanties protègent le véhicule de l’assuré contre divers risques. Le niveau de protection augmente avec le nombre de garanties incluses.

Les options

Certaines garanties s’ajoutent en option, comme :

  • L’assistance
  • La protection juridique
  • Le prêt de véhicule

Ces options personnalisent le contrat selon les besoins spécifiques de l’assuré. Elles entraînent une augmentation de la prime d’assurance.

Les exclusions : identifier les situations non prises en charge

Les exclusions définissent les situations où l’assurance ne couvre pas les dommages. Ces clauses limitent la responsabilité de l’assureur.

Une lecture attentive des exclusions permet d’éviter les malentendus en cas de sinistre. Certaines exclusions sont communes à la plupart des contrats d’assurance auto.

Exclusions légales

Deux exclusions viennent directement de la loi :

  • La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré (article L113-1 du Code des assurances)
  • Les dommages causés par la guerre étrangère ou civile, sauf convention contraire (article L121-8)

Toute autre exclusion doit être écrite dans le contrat de façon formelle et limitée. Une clause vague, qui oblige à interpréter, ne vous engage pas sur ce point : relisez chaque exclusion en vous demandant si elle décrit un cas précis.

Exclusions contractuelles

Les assureurs ajoutent d’autres exclusions dans leurs contrats :

  • La conduite sans permis valide
  • La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
  • L’utilisation du véhicule sur circuit

Ces exclusions varient selon les assureurs. Une comparaison attentive des contrats permet de les identifier.

Attention à leur portée réelle. L’absence de permis valide figure parmi les exclusions autorisées par l’article R211-10, mais elle n’est pas opposable aux victimes : l’assureur les indemnise, puis peut vous réclamer le remboursement de ce qu’il a payé. La facture finale peut donc retomber sur vous.

Les franchises : évaluer la part restant à votre charge

La franchise représente le montant que l’assuré paie en cas de sinistre. Elle s’applique avant l’intervention de l’assureur.

Le montant de la franchise influence directement le coût de l’assurance. Une franchise élevée diminue la prime, mais augmente la participation de l’assuré en cas de sinistre.

Types de franchises

Il existe plusieurs types de franchises :

Type de franchise Description
Fixe Montant déterminé à l’avance
Proportionnelle Pourcentage du montant des dommages
Mixte Combinaison d’une franchise fixe et proportionnelle

Le choix du type de franchise dépend des préférences de l’assuré et de sa capacité financière.

Montant de la franchise

Le montant de la franchise varie selon :

  • La garantie concernée
  • Le type de sinistre
  • Les options choisies

Certains assureurs proposent des options de rachat de franchise. Ces options permettent de réduire ou supprimer la franchise moyennant une augmentation de la prime.

Les conditions de résiliation : connaître vos droits et obligations

Les conditions de résiliation déterminent comment mettre fin au contrat d’assurance auto. La loi encadre strictement ces conditions pour protéger l’assuré et l’assureur.

Une bonne connaissance des conditions de résiliation permet de changer d’assurance plus facilement. Elle évite aussi les pénalités en cas de résiliation anticipée.

Résiliation à l’échéance

La résiliation à l’échéance se fait à la date anniversaire du contrat. L’assuré doit respecter le préavis prévu au contrat, en général deux mois.

La loi Hamon simplifie cette procédure. Après un an de contrat, vous résiliez à tout moment, sans frais ni pénalités, et la résiliation prend effet un mois après réception par l’assureur. Pour la responsabilité civile auto, c’est le nouvel assureur qui fait les formalités et veille à ce que vous restiez couvert.

Résiliation pour motifs légaux

Certains événements autorisent une résiliation en cours d’année :

  • Changement de domicile
  • Changement de situation matrimoniale
  • Changement de profession
  • Retraite ou cessation définitive d’activité

Selon l’article L113-16, ces motifs ouvrent une résiliation dans les trois mois qui suivent l’événement, si le contrat couvre un risque lié à l’ancienne situation. Elle prend effet un mois après la notification, sans indemnité pour l’assureur.

Les clauses spécifiques : adapter le contrat à votre situation personnelle

Les clauses spécifiques personnalisent le contrat d’assurance auto. Elles tiennent compte de la situation particulière de l’assuré.

Ces clauses influencent le montant de la prime et les garanties du contrat. Elles méritent une attention particulière lors de la souscription.

Clause de conduite exclusive

La clause de conduite exclusive limite l’utilisation du véhicule à un seul conducteur. Elle réduit la prime d’assurance mais exclut les autres conducteurs.

Cette clause convient aux personnes qui n’envisagent pas de prêter leur véhicule. Elle comporte des risques en cas de prêt exceptionnel.

Clause de kilométrage

La clause de kilométrage fixe un nombre maximal de kilomètres par an. Elle s’adresse aux conducteurs qui utilisent peu leur véhicule.

Cette clause diminue la prime d’assurance. Cependant, elle implique un suivi rigoureux du kilométrage.

La réduction dépend de chaque assureur : demandez le tarif avec et sans la clause, et ce qui se passe en cas de dépassement (surprime, franchise majorée ou simple régularisation).

Clause de garage

La clause de garage oblige à stationner le véhicule dans un lieu fermé la nuit. Elle réduit les risques de vol et de vandalisme.

Cette clause diminue la prime d’assurance. Toutefois, elle impose des contraintes de stationnement à respecter scrupuleusement.

Vos propres obligations : ce que le contrat vous impose de déclarer

Le contrat ne fixe pas seulement les engagements de l’assureur. L’article L113-2 du Code des assurances vous impose des délais, et les conditions générales peuvent les allonger, jamais les raccourcir en dessous du minimum légal.

Situation Délai pour prévenir l’assureur
Sinistre (accident, incendie, bris de glace) Celui du contrat, au moins 5 jours ouvrés
Vol du véhicule Celui du contrat, au moins 2 jours ouvrés
Circonstance nouvelle qui aggrave le risque 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance

Une déclaration tardive n’entraîne une déchéance que si le contrat la prévoit et si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice. Une réponse inexacte à la souscription coûte plus cher : même de bonne foi, si elle est découverte après un sinistre, votre indemnité est réduite en proportion de la prime qui aurait dû être payée.