Le 1er avril 2019, un arrêté relatif à la loi sur la transition écologique a été pris pour obliger les garagistes à proposer des pièces d’occasion.

Nous vous proposons d’en découvrir plus sur les spécificités de cet arrêté.

Le contexte de l’arrêté relatif à la loi sur la transition écologique

Cet arrêté oblige les garagistes de laisser le choix à leurs clients de remplacer leurs pièces endommagées par des pièces d’occasion ou neuves.

Les objectifs de cette nouvelle disposition législative :

Cette disposition a deux principaux objectifs : éviter le gaspillage dans un but écologique et économique.

Pour l’environnement

En assurant aux clients la possibilité d’opter pour l’utilisation de pièces de seconde main, le gouvernement soutient l’économie circulaire qui s’inscrit dans une démarche écologique.

Pour réduire le budget des Français lié aux dépenses automobiles :

D’autre part, l’obligation pour tout professionnel commercialisant des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles de proposer des pièces détachées d’occasion, permet d’alléger la facture. Le budget alloué par les français à l’entretien de leur véhicule s’en voit ainsi réduit. Notez tout de même que même si les pièces sont d’occasion, ce n’est pas pour autant quelles seront les moins cher du marché. Retrouvez les meilleures pièces moteur d’occasion sur Careco Nord qui affiche des prix compétitifs.

Les spécificités de l’arrêté

L’arrêté stipule que les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile doivent :

• indiquer clairement et en toutes lettres que la fourniture des PIEC (Pièces Auto de l’Économie Circulaire) «est effectuée sous réserve de disponibilité, de l’indication par le professionnel du délai de disponibilité et de leur prix» (et cela sur un support durable),
• informer le consommateur son son site web et dans son atelier de cette possibilité,
• informer de manière « claire, visible et lisible de l’extérieur »,
• le cas échéant, indiquer les motifs de refus de ventes de pièces d’occasion.

L’objectif est que le client soit parfaitement informé de la possibilité de remplacer les pièces endommagées de son véhicule par des pièces d’occasion. L’affichage doit préciser la liste des catégories de pièces concernées, décrire les familles d’appartenance de ces dernières, ainsi que les les cas dans lesquels le professionnel n’est pas tenu de proposer des PIEC.

Le champ d’application de cette obligation

La loi limite toutefois le champ d’application de cet arrêté à certaines parties du véhicule .

Le garagiste est en capacité de refuser la mise en place d’une pièce dite de réemploi si la pièce comporte un risque élevé pour la sécurité routière, l’environnement ou la santé publique.

Notez que les pièces soumises à une forte usure (freins, suspensions, etc.) ne sont pas autorisées à la revente.

Néanmoins, lorsque l’utilisation de PIEC est possible, le garagiste est tenu de présenter deux versions de devis : l’un avec le prix des réparations avec pièces neuves, et le second affichant le montant avec des pièces d’occasion.

En bref, les pièces détachées d’occasion sont plus économiques, mais pas indiquées dans tous les cas. D’où l’intérêt de faire appel à un professionnel du métier. Les garagistes sont en mesure de vous conseiller et d’accompagner vos réparations. Ils remplissent un rôle d’assistance et d’information.

Il est conseillé de faire réaliser ses réparations chez un garage certifié, car ce dernier remplira les conditions d’identification, d’information et d’assistance aux utilisateurs