31 janvier 2023

Les voitures sans permis soumises à l’obligation d’assurance ?

Le saviez-vous ? La France est de loin le premier marché européen de voitures sans permis avec plus de 50% de voitures sans permis immatriculées dans l’Hexagone.

Une tendance à la hausse motivée, entre autres raisons, par la hausse du prix du carburant. Les VSP sont en effet moins rapides que les voitures classiques et donc moins gourmandes en carburant.

Vous envisagez l’acquisition d’une voiture sans permis et vous vous posez des questions quant à l’obligation de contracter une assurance pour ce type de véhicule ?

Cet article vous propose de répondre à vos questions sur la nécessité, voire l’obligation d’assurer une voiture sans permis.

Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Conduire une voiture sans permis présente de nombreux avantage tels que :

  • ne pas avoir à passer le permis B mais seulement valider l’ASSR ou ASR et passer le permis AM (bien moins cher que le permis B),
  • conduire dès l’âge de 14 ans,
  • garantir au conducteur une meilleure protection qu’un deux-roues en cas d’accident,
  • offrir plus de confort que les deux-roues en cas de vent, de pluie, etc.,
  • être autorisé à rouler sur toutes les routes limitées à 80km/h ou moins,
  • économiser sur le carburant (la VSP roulant moins vite qu’une voiture classique, celle-ci est moins gourmande en carburant),
  • réduire son empreinte écologique, notamment avec la première VSP électrique, la Myli (un véhicule zéro émission),

Néanmoins, si rouler dans une voiture sans permis offre de nombreux avantages, cela ne nous exempte pas de toute obligation. Le respect du code de la route en est une.

Si ces obligations ne sont pas nombreuses, il convient de s’interroger : une assurance auto est-elle obligatoire pour conduire une VSP ?

La réponse est sans appel : une voiture sans permis, à l’instar de tout autre véhicule à moteur circulant sur la voie publique, doit être assurée ! C’est ce que prévoit l’article L211-1 du code des assurances, qui dispose que : « tout véhicule terrestre à moteur se doit d’être assuré ».

Cette obligation d’assurance vise à permettre l’indemnisation de tiers en cas d’accident.

Assurer une voiture sans permis : quel type de garanties choisir ?

Comme pour une voiture classique, il est nécessaire de souscrire, à minima, à une garantie responsabilité civile, également appelée assurance au tiers.

La garantie responsabilité civile permet d’indemniser les personnes victimes de dommages causés par le véhicule assuré.

Des garanties supplémentaires sont proposées par les assureurs afin d’indemniser également le conducteur dans certains cas. Voir l’assurance voiture sans permis par assuronline.

Parmi les garanties facultatives qu’il est possible de souscrire, citons :

  • les dommages collision afin d’être indemnisé en cas de collision avec un tiers : autre véhicule, piéton ou animal,
  • l’incendie et le vol,
  • le bris de glace,
  • les catastrophes naturelles,

La garantie la plus complète étant la garantie tous risques qui indemnise l’assuré pour tous les dommages, et ce, quels que soient la responsabilité du conducteur ou le type d’accident.

Notez que les tarifs des primes d’assurances pour VSP sont moins élevés que pour une voiture classique. Néanmoins, un conducteur de voiture sans permis n’est pas soumis au système de bonus/malus appliqué.

Enfin, il semble important de rappeler que le non-respect de l’obligation d’assurance est pénalement répréhensible.

À propos de l’auteur : Alain

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Passionné d'automobile et bien décidé à vous en apprendre plus sur ces engins à 4 roues.