La puissance fiscale d’un véhicule se trouve dans la case P.6 de la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation.

Cette information, exprimée en chevaux fiscaux (CV), se situe sur la partie droite du document, juste au-dessus de la case U.1.

La puissance fiscale ne doit pas être confondue avec la puissance réelle du moteur, indiquée en kilowatts (kW) dans la case P.2 de la carte grise.

Définition et importance de la puissance fiscale

Qu’est-ce que la puissance fiscale ?

La puissance fiscale correspond à la puissance théorique du moteur d’un véhicule.

Elle sert d’indicateur administratif pour classer les véhicules selon leur puissance.

Le droit fiscal en France et en Europe utilise cette unité de mesure pour attribuer un tarif spécifique à chaque catégorie de voiture lors de l’établissement de la carte grise.

Pourquoi la puissance fiscale est-elle importante ?

La puissance fiscale intervient dans plusieurs aspects liés à la possession d’un véhicule :

• Calcul du coût de la carte grise
• Détermination de la taxe régionale applicable
• Calcul de la taxe CO2 pour les véhicules thermiques
• Influence sur le montant de l’assurance automobile

Les propriétaires de véhicules disposent d’un mois à partir de l’achat pour faire la demande de carte grise en ligne. Le prix du certificat d’immatriculation dépend directement de la puissance fiscale du véhicule.

Les compagnies d’assurance utilisent également la puissance fiscale pour évaluer le risque associé à un véhicule et déterminer le montant de la cotisation d’assurance auto.

Calcul de la puissance fiscale

Formule de calcul

Depuis le 1er janvier 2020, la puissance fiscale se calcule uniquement à partir de la puissance du moteur du véhicule. La formule actuelle ne prend plus en compte les émissions de CO2.

Voici la formule utilisée pour calculer la puissance fiscale :

PA = 1,80 × (kW/100)^2 + 3,87 × (kW/100) + 1,34

Dans cette formule, PA signifie « puissance administrative », qui équivaut à la puissance fiscale, et kW représente la puissance du moteur en kilowatts.

Exemple de calcul concret

Prenons l’exemple d’une voiture avec un moteur de 100 kW (ce qui équivaut à environ 136 chevaux).

Appliquons la formule :

PA = 1,80 × (kW/100)^2 + 3,87 × (kW/100) + 1,34

Remplaçons kW par 100 :

PA = 1,80 × (100/100)^2 + 3,87 × (100/100) + 1,34

Simplifions :

PA = 1,80 × 1^2 + 3,87 × 1 + 1,34 PA = 1,80 + 3,87 + 1,34 PA = 7,01

Le résultat est arrondi à l’entier inférieur, donc la puissance fiscale de ce véhicule serait de 7 CV (chevaux fiscaux).

Facteurs pris en compte

Le calcul de la puissance fiscale se base uniquement sur la puissance du moteur en kilowatts. Cette simplification permet de stabiliser la valeur du cheval fiscal sans tenir compte des variations du CO2.

La puissance du moteur en kilowatts se trouve dans la case P.2 de la carte grise. Cette valeur correspond à la puissance réelle maximale du moteur, également appelée chevaux DIN.

Comment la puissance fiscale influe sur le coût de la carte grise ?

Les éléments du calcul du prix de la carte grise

Le coût total d’une carte grise dépend de plusieurs éléments :

• La taxe régionale
• La taxe formation professionnelle (non applicable aux véhicules de particuliers)
• La taxe sur les véhicules polluants (malus écologique)
• La taxe de gestion
• La redevance d’acheminement
• L’âge du véhicule

Calcul de la taxe régionale

La taxe régionale forme la part la plus importante du coût de la carte grise. Son calcul se fait en multipliant le montant régional d’un cheval fiscal par la puissance fiscale du véhicule.

Le montant régional du cheval fiscal varie selon les régions. Par exemple, en 2024 :

Exonérations et réductions

Certains véhicules bénéficient d’exonérations ou de réductions sur la taxe régionale :

• Les véhicules propres (électriques, hydrogène) : exonération à 100%
• Les véhicules « dits-propres » (hybrides, éthanol, GPL) : exonération partielle ou totale selon les régions
• Les véhicules de plus de 10 ans : abattement fiscal de 50%

Influence de la puissance fiscale sur l’assurance automobile

Facteurs de calcul de l’assurance auto

Les compagnies d’assurance utilisent la puissance fiscale comme l’un des critères pour déterminer le montant de la cotisation d’assurance auto. Cette donnée s’ajoute à d’autres facteurs tels que :

• L’âge et l’expérience du conducteur
• Le lieu de résidence
• L’usage du véhicule (professionnel ou personnel)
• Les antécédents de sinistres

Relation entre puissance fiscale et prime d’assurance

En général, plus la puissance fiscale d’un véhicule est élevée, plus le montant de la prime d’assurance augmente. Les assureurs considèrent que les véhicules puissants présentent un risque accru d’accident.

Cette corrélation s’explique par plusieurs facteurs :

• Les véhicules puissants atteignent des vitesses plus élevées
• Les réparations sur ces véhicules coûtent généralement plus cher
• Les conducteurs de voitures puissantes adoptent parfois un comportement plus risqué sur la route

Cas particulier des jeunes conducteurs

Pour les jeunes conducteurs, l’impact de la puissance fiscale sur le coût de l’assurance s’avère encore plus marqué. Les assureurs appliquent des tarifs plus élevés aux conducteurs novices possédant des véhicules puissants.

Certaines compagnies refusent même d’assurer les jeunes conducteurs pour des véhicules dépassant une certaine puissance fiscale.

Différence entre puissance fiscale et puissance réelle du véhicule

Définition de la puissance réelle

La puissance réelle d’un véhicule, aussi appelée puissance DIN (Deutsches Institut für Normung), correspond à la puissance mécanique maximale que le moteur peut développer. Elle s’exprime en chevaux (ch) ou en kilowatts (kW).

Cette valeur se trouve dans la case P.2 de la carte grise, exprimée en kilowatts.

Comparaison entre puissance fiscale et puissance réelle

Ce tableau montre que la puissance fiscale ne reflète pas directement la puissance réelle du véhicule. Par exemple, un véhicule de 6 CV fiscaux peut avoir une puissance réelle comprise entre 105 et 120 chevaux.

Utilisation des différentes puissances

La puissance fiscale sert principalement à des fins administratives et fiscales. Elle détermine le coût de la carte grise et influence le montant de l’assurance.

La puissance réelle, quant à elle, indique les performances effectives du véhicule. Elle intéresse davantage les conducteurs pour connaître les capacités de leur voiture en termes d’accélération et de vitesse maximale.